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Je le vois souvent… Ce qui fait le plus stresser un homme ou une femme, au moment d’acheter une maison, c’est d’être confronté à une tonne de paperasse, sans toujours bien comprendre les notions ou les concepts juridiques.

Et je suis le premier à l’avouer, même si ça fait plus de 30 ans que je nage là-dedans… Parfois, on fait compliqué, alors qu’on pourrait faire simple. Mais se plaindre, c’est espérer, n’est-ce pas ? (Buzimo est philosophe de temps en temps…)

Regardez… On va papoter deux minutes de la fameuse condition suspensive qui finalement, n’est pas un concept si compliqué que ça et qui peut vous sauver la chique dans bien des situations !

Votre meilleure alliée dans un contrat

Il faut partir du principe que le compromis de vente vaut vente ! Par conséquent, si vous n’assurez pas vos arrières au moment de le signer, ça peut tourner au vinaigre pour vous…

L’application la plus courante de la condition suspensive concerne l’obtention de votre éventuel crédit hypothécaire. Si vous signez un compromis et que la banque n’a pas encore approuvé votre demande d’emprunt, vous avez l’intérêt absolu de faire rajouter une condition suspensive de type :

La présente vente est conclue sous la condition suspensive d’obtention par l’acquéreur, dans un délai de 4 semaines à compter de ce jour, d’un financement correspondant à 100 % du prix de vente, à savoir 250 000 euros, par l’organisme bancaire BNP Paribas Fortis aux conditions normales du marché.

C’est juste un exemple. Mais vous voyez que doivent figurer le délai d’obtention, le montant emprunté et l’organisme préteur. Dans ce cas, si vous n’obtenez pas votre emprunt, personne ne pourra vous poursuivre ni vous contraindre à devoir payer le bien !

Bien plus qu’une condition de crédit

Autre chose : La condition suspensive peut jouer les boucliers également dans d’autres cas de figure.

Si vous avez un doute… je ne sais pas, moi… sur le fait que la véranda du bien que vous achetez a été construite sans permis d’urbanisme… ou que vous soupçonnez la présence de mérule…

Vous pouvez demander à ce que figure une clause suspensive pour ces deux éléments-là. Auquel cas le vendeur devra montrer patte blanche et produire le permis d’urbanisme et une attestation d’absence de mérule pour que la vente soit parfaite !

Vous voyez le truc ? La condition suspensive est votre copine !

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